Fin de partie : la Justice administrative autorise la construction à Strasbourg de la plus grande mosquée d’Europe

©PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN ; ADMINISTRATION - INSTITUTION PUBLIQUE - CONSEIL D'ETAT - HAUTE JURIDICTION ADMINISTRATIVE - GOUVERNEMENT - LOI - DECRET - LITIGE. Paris 17 fÈvrier 2016. Le Conseil d'…tat exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la prÈparation des projets de loi, dÈcret..., il est aussi le juge administratif suprÍme qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. Le Conseil d'…tat a Ègalement pour mission de gÈrer l'ensemble de la juridiction administrative. PHOTO Alexandre MARCHI. (MaxPPP TagID: maxstockworld339826.jpg) [Photo via MaxPPP]

Par un arrêt du 7 juin 2018, le Conseil d’État a rejeté en dernier ressort les recours contre le permis de construire délivré par la ville de Strasbourg à la Confédération islamique Millî Görüs. L’équipe municipale de Strasbourg a donc réussi à imposer la construction dans la capitale européenne d’une mosquée ottomane. Cette mosquée turque sera l’une des plus grandes d’Europe avec les plus hauts minarets d’Europe. Ni les riverains du quartier de la Meinau, ni les Strasbourgeois dans leur grande majorité ne voulaient de ce projet.

Après presque quatre années de procédure, le jugement définitif est tombé. Les 22 riverains qui avaient introduit les recours n’ont pas été admis à faire connaître leurs griefs, car la justice ne leur a pas reconnu l’intérêt à agir. Eh oui, c’est comme cela que ça se passe en France aujourd’hui : même si un permis de construire est entaché de multiples irrégularités,  les voisins ne sont pas sûrs de pouvoir obtenir gain de cause en justice. Ils doivent préalablement prouver qu’ils ont un intérêt à agir. Dans la cas du projet de mosquée à Strasbourg, en près de quatre ans de procédure, pas une seule fois le dossier n’a été examiné au fond par les juges, ni par ceux du Tribunal administratif de Strasbourg, ni par ceux de la Cour administrative d’appel de Nancy, ni par ceux du Conseil d’État à Paris. Les juges ont toujours rejeté les requêtes des 22 riverains, au motif – très commode – qu’ils n’ont pas pu prouver en quoi le projet de mosquée pouvait les gêner. Et c’est ainsi qu’on fait passer un permis de construire qui ne respecte en rien les règles d’urbanisme (absence de parkings, hauteur dépassant la limite autorisée, non respect des règles sur les aménagements paysagers, etc.)maquette_800

D’ailleurs, tout s’est passé comme si les élus strasbourgeois et l’association turque connaissaient d’avance la décision que prendraient les juges du Conseil d’État. Alors que le dossier était en attente d’examen, les élus et les autorités turques de Strasbourg n’ont pas hésité à organiser la cérémonie d’ouverture du chantier dès le 15 octobre 2017. Les travaux ont commencé bien avant que le Conseil d’État ne rende sa décision.

Il faut aussi rappeler que même si la population strasbourgeoise était dans une large majorité opposée à ce projet, les élus et notables se sont tous prononcés en faveur de la nouvelle mosquée turque, tous bords politiques confondus. Tous les partis politiques étaient représentés lors de la cérémonie de pose de la première pierre.

Bataille perdue cette fois-ci, mais les Strasbourgeois doivent rester vigilants et mobilisés.

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